Conditions générales d’utilisation
BookAppart — entrée en vigueur : 17 novembre 2026
Article 1. Objet
Les présentes conditions s’appliquent au site https://bookappart.fr, exploité par ESTATEHUB LLC sous le nom BookAppart. Le site permet de consulter des annonces de location et de déposer un dossier de candidature.
Les annonces proviennent du catalogue en ligne de My Appart, exploité par la même société. BookAppart n’envoie pas le dossier au propriétaire et n’intervient pas dans la signature du bail.
Article 2. Éditeur
ESTATEHUB LLC, Florida Limited Liability Company, numéro L26000136379, siège au 2125 Biscayne Blvd, Ste 204 #25350, Miami, FL 33137, États-Unis, EIN 32-0848378, représentée par Monsieur Simon Foucher.
Contact : contact@my-appart.fr
Article 3. Compte
La création d’un compte se fait avec une adresse e-mail, sans mot de passe. L’utilisateur garantit que les informations et pièces fournies sont exactes et lui appartiennent.
Article 4. Candidature
Le dossier est enregistré pour la société, en vue d’une relecture. Aucun paiement n’est demandé au moment de l’envoi. Les frais de service éventuellement indiqués ne sont dus que s’ils sont proposés et acceptés plus tard.
Article 5. Propriété intellectuelle
Les éléments du site appartiennent à ESTATEHUB LLC ou à leurs titulaires. Toute réutilisation non autorisée est interdite.
Article 6. Données
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.