Conditions générales de vente
BookAppart — entrée en vigueur : 17 novembre 2026
Vendeur
Les services payants de BookAppart sont proposés par ESTATEHUB LLC, la même société que My Appart : Florida Limited Liability Company, numéro L26000136379, 2125 Biscayne Blvd, Ste 204 #25350, Miami, FL 33137, États-Unis, EIN 32-0848378, représentée par Monsieur Simon Foucher.
Contact : contact@my-appart.fr — 07 80 94 47 69
Service
BookAppart peut indiquer des frais de service de 480 €. Aucun montant n’est encaissé au moment de l’envoi d’une candidature. Un paiement n’est dû que s’il est présenté clairement et accepté par l’utilisateur.
Paiement
Lorsqu’un paiement est proposé, il est facturé par ESTATEHUB LLC. Pour certains encaissements en France ou dans l’Union européenne, ESTATEHUB LLC peut recourir à U.T.S, SASU au capital de 1 000 €, RCS Pontoise 951 969 088, 12 rue des Chauffours, 95000 Cergy, France, TVA FR05951969088. U.T.S n’édite pas le site.
Rétractation
Lorsque le droit de rétractation s’applique, le consommateur peut l’exercer dans le délai légal, avant l’exécution complète d’un service qu’il aurait demandé de commencer immédiatement.
Les conditions d’utilisation figurent dans les CGU.